Mentions Légales
Confidentialité
Assurances
Conditions Générales de Vente
Mentions Légales
L’activité d’enseignement de discipline sportive et d’activité de loisir est réglementée et doit être déclarée.
La qualification professionnelle et une assurance en responsabilité civile professionnelle sont obligatoires.
Ce site internet et son contenu vous sont proposés par et sont la propriété de :
Patrick Belliot
– Diplôme de Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif Voile N°044050049 (Creps Nantes – les Sables d’Olonne)
– Carte professionnelle Éducateur Sportif N°08506ED0077 (Préfecture du Morbihan) valable jusqu’au 29.08.2026
– Assuré RC Pro Membre UNSA SPORT pour l’activité principale VOILE HABITABLE – Assurance AXA, contrat Nr : 675047304
– Déclaration et Autorisation d’exercer délivrée par la DDCS du Morbihan et la Direction Jeunesse et Sports de Nouvelle Calédonie (N°EDAPS/16/016)
– Carte d’autorisation d’enseigner les permis plaisance et la conduite des bateaux de plaisance à moteur N°23999 (DDTM de Loire Atlantique) valable jusqu’au 2 septembre 2024
– Entreprise Individuelle enregistrée depuis 2014 à Nouméa (Nouvelle Calédonie) sous le numéro RIDET : 1.209.089 et le code APE : 8551Z
Responsable de la publication
Hébergement du site internet
O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : +33.444446040
E-mail: dns-nospam@o2switch.fr
Confidentialité
Je suis, Patrick Belliot, seul administrateur de ce site internet. Cette section décrit comment je collecte, traite et protège les données.
1. Collecte de l'information
Sur ce site internet, je ne collecte aucune donnée personnelle. Des données anonymes sont collectées par Google Analytics : Elles permettent de mesurer le trafic.
Si vous passez une commande, il me faudra collecter votre nom, prénom, adresse email, et si nous devons vous poster quelque chose (des t-shirts Mata’i Nautisme par exemple), votre adresse postale.
Les données collectées le sont en conformité avec les lois en vigueur en France.
2. Utilisation des informations
Les informations que je collecte ne sont destiné qu’à mon usage exclusif, elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, vendues, échangées, transférées, sans votre consentement. Sauf bien sûr si la loi m’y contraint.
Par contre, si vous effectuez une commande de produit physique (vêtements ou livres), nous devrons bien sûr donner votre adresse postale à nos partenaires pour qu’ils puissent vous poster les produits.
3. Est-ce que nous utilisons des cookies ?
Strictement anonymes et essentiels uniquement. Il s’agit de fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur qui améliorent l’expérience d’utilisateur (essentiellement la vitesse) du site internet. Ils peuvent également être utilisés à des fins statistiques (heures d’accès, données sur le matériel et le logiciel informatiques utilisé, etc…).
Vous pouvez supprimer les cookies dans l’historique de votre navigateur internet.
4. Consentement
En utilisant ce site internet, vous consentez à cette politique de confidentialité.
5. Loi Informatique et Liberté
Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.
Assurances
Nos activités sont officiellement déclarées en Nouvelle Calédonie comme en Bretagne et nous sommes, conformément à nos obligations légales, assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour nos activités, en particulier pour l’encadrement de stages de Voile Habitable.
Nous sommes membres de l’UNSA SPORT et notre contrat chez AXA Assurance porte le numéro 6750407304.
Assurance Individuelle Accident
Toujours conformément à nos obligations légales (article L.321-4 du Code du Sport), nous attirons votre attention sur votre intérêt à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels auquel votre pratique sportive peut vous exposer.
Afin de faciliter cette démarche, nous contractons une fois par an un contrat d’Assurance Individuel Accident groupé pour tous nos stagiaires, et nous incluons d’office cette option dans nos tarifs. Pour contracter cette assurance, valable uniquement pendant la durée du stage, il suffit de signer un document que j’envoie et qui est à nous remettre sous format électronique ou papier avant de larguer les amarres.
Assurances complémentaires
Pour ceux qui souhaitent s’assurer plus, (annulation et rapatriement…), je vous invite à regarder ce que propose OUEST ASSURANCE.
Conditions Générales de Vente et d’Utilisation
Article 1 : Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des stages de voile proposés par Patrick et Isabelle Belliot, Mata’i Nautisme.
Toute transaction implique leur acceptation, qui ne nécessite pas de signature manuscrite.
Si les présentes CVG subissent des modifications, les conditions applicables seront celles publiées sur cette page à la date de la commande.
Le stagiaire déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Article 2 : Conditions générales d’utilisation
Le contenu de ce site internet ainsi que l’ensemble des outils, moyens et supports pédagogiques utilisés lors des stages de voile sont privés et ne peuvent être récupérés ou utilisés même partiellement sans notre accord.
Ce site est régi par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle. Contactez nous à l’adresse patrick@mata-i-nautisme.fr si vous avez des demandes à ce sujet.
Article 3 : Prix et paiement
Les prix sont indiqués en Euros, tiennent compte de la TVA et sont applicables à la date du paiement.
La réservation pour un de nos stages de voile se fait après avoir pris contact directement avec nous et après s’être mis d’accord sur des dates.
Le stagiaire réserve sa place en effectuant le paiement par virement d’un acompte de 50% du prix du stage, les 50% restants étant à régler un mois avant le stage.
Article 4 : Annulation - Conditions de remboursement
Annulation par Mata'i Nautisme
En cas d’annulation de stage de notre fait avant votre arrivée à bord pour des raisons de type avaries, maladies, cyclone ou autres circonstances exceptionnelles et à défaut de pouvoir vous proposer une formule de substitution qui vous convienne, il sera procédé au remboursement intégral des sommes versées pour ce stage, sans autre indemnité.
Annulation par le stagiaire en cas de force majeure
En cas de force majeure pouvant être juridiquement justifiée (raison médicale, accident, etc…) et si le stagiaire ne peut pas repousser son stage à une date ultérieure, il sera intégralement remboursé, à condition qu’il nous prévienne immédiatement, afin que nous puissions essayer de trouver quelqu’un pour le remplacer.
Annulation par le stagiaire hors cas de force majeure
- Plus de 90 jours avant le stage : Nous remboursons intégralement le stagiaire
- Entre 60 et 90 jours avant le stage : Nous conservons 20% du prix du stage
- Entre 30 et 60 jours avant le stage : Nous conservons 50% du prix du stage (le montant de l’acompte)
- Entre 15 et 30 jours avant le stage : Nous conservons 70% du prix du stage
- Moins de 15 jours avant le stage : Nous conservons 100% du prix du stage
En cas d’empêchements ou de difficultés personnelles, nous proposerons de préférence le décalage du stage à une date ultérieure.
Article 5 : Mauvaise météo en cours de stage – Circonstances exceptionnelles
En cours de stage, nous ne pouvons être tenus pour responsables d’éventuelles mauvaises conditions météorologiques nous obligeant à modifier notre parcours ou à rester en attente dans un port ou un mouillage. Attente que nous rendrions, si cela devait se produire, la plus agréable possible et que nous utiliserons pour dispenser des cours théoriques.
D’éventuelles mauvaises conditions météorologiques ne donnent droit à aucun remboursement.
Si nous sommes contraints par d’autres circonstances exceptionnelles d’écourter un stage déjà commencé, avec débarquement prématuré, nous proposerons un autre stage en compensation, ou le remboursement des journées perdues.
Article 6 : Débarquement en cours de stage
Un stagiaire qui abandonnerait de lui-même une croisière en cours, ou qui serait débarqué à cause d’une attitude ou d’agissements susceptibles de compromettre notre sécurité ou de perturber le bon déroulement du stage n’a droit ni à remboursement, ni à dédommagement.
Article 7 : Aptitude à la pratique de la voile
Le stagiaire atteste sur l’honneur savoir nager 25 m, être médicalement apte à la pratique de la voile et s’engage à informer le formateur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer.
Si cette pathologie ne contre indique pas le stage, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours. Nous nous dégageons de toute responsabilité relevant d’un cas médical.
Article 8 : Décharge de responsabilité
Toute activité en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous votre responsabilité (baignade avec palmes masques et tubas, apnée, balades à terre, parcours et activités en annexe, kite, windsurf, paddle…). Les consignes du chef de bord en la matière doivent tout de même être scrupuleusement respectées.
Les conseils et consignes de l’équipage doivent également être respectés en ce qui concerne le fait de se protéger du soleil : Les lunettes et vêtements de protection solaire sont indispensables. Mata’i Nautisme ne peut être tenu pour responsable de brûlures liées au soleil, d’éventuelles allergies, de piqûres ou de morsures liées aux insectes ou autres animaux terrestres ou marins.
Article 9 : Force majeure
Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.
La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en prend connaissance. Les deux parties se rapprochent alors dans un délai d’un mois pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie.
Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.
Article 10 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Patrick et Isabelle Belliot pour obtenir une solution amiable.