Mentions Légales, Confidentialité, Assurance, Conditions Générales de Vente

Mentions Légales

Site internet et activités proposés par et propriété de Patrick Belliot

Contact : patrick@mata-i-nautisme.fr

En France (de juillet à septembre) +33 6 43 02 57 85
En Nouvelle Calédonie (de octobre à juin) +687 50 41 28

RIDET : 1.209.089
APE : 8551Z

L’activité d’Enseignement de discipline Sportive et d’activité de loisir est réglementée et doit être déclarée. La Qualification Professionnelle et une assurance en Responsabilité Civile Professionnelle sont obligatoires.

  • Diplôme de Brevet d’Etat d’Éducateur Sportif Voile N°044050049
  • Carte professionnelle Éducateur Sportif N°08506ED0077
  • Assuré RC Pro Membre UNSA SPORT pour l’activité VOILE HABITABLE – Assurance AXA – Contrat Nr : 675047304
  • Déclaration et Autorisation d’exercer délivrée par la DDCS du Morbihan et la Direction de la Jeunesse et des Sports de Nouvelle Calédonie (N°EDAPS/16/016)
  • Carte d’autorisation d’enseigner les permis plaisance et la conduite des bateaux de plaisance à moteur N°23999 (DDTM de Loire Atlantique) valable jusqu’au 2 septembre 2024.

Responsable de la publication

Patrick Belliot

Les textes et les images de ce site internet sont privées et ne peuvent être récupérés ou utilisés même partiellement sans mon accord.

Ce site est régi par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle.

Contactez moi à l’adresse patrick@mata-i-nautisme.fr si vous souhaitez utiliser des éléments contenus dans ce site internet.

Hébergement du site internet

O2SWITCH – 222 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 CLERMONT FERRAND
Téléphone : +33.444446040
E-mail: dns-nospam@o2switch.fr

Confidentialité

Je suis, Patrick Belliot, seul administrateur de ce site internet. Cette section décrit comment je collecte, traite et protège les données.

1. Collecte de l'information

Sur ce site internet, je ne collecte aucune donnée personnelle. Cela dit, des données anonymes sont collectées par Google Analytics : Elles permettent de mesurer le trafic.

Bien entendu, si vous passez une commande, il me faudra collecter votre nom, prénom, adresse email, et si nous devons vous poster quelque chose (des t-shirts Mata’i Nautisme par exemple), votre adresse postale.

Les données collectées le sont en conformité avec les lois en vigueur en France.

2. Utilisation des informations

Les informations que je collecte ne sont destiné qu’à mon usage exclusif, elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers, vendues, échangées, transférées, sans votre consentement. Sauf bien sûr si la loi m’y contraint.

Par contre, si vous effectuez une commande de produit physique (vêtements ou livres), nous devrons bien sûr donner votre adresse postale à nos partenaires pour qu’ils puissent vous poster les produits.

3. Est-ce que nous utilisons des cookies ?

Oui. Il s’agit de fichiers texte (.txt) placés sur votre ordinateur qui améliorent l’expérience d’utilisateur (essentiellement la vitesse) du site internet. Ces données sont strictement anonymes. Ils peuvent également être utilisés à des fins statistiques (heures d’accès, données sur le matériel et le logiciel informatiques utilisé, etc…).

Vous pouvez supprimer les cookies dans l’historique de votre navigateur internet.

4. Consentement

En utilisant ce site internet, vous consentez à cette politique de confidentialité.

5. Loi Informatique et Liberté

Conformément à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Assurances

Nos activités sont officiellement déclarées en Nouvelle Calédonie comme en Bretagne et nous sommes, conformément à nos obligations légales, assurés en Responsabilité Civile Professionnelle pour nos activités, en particulier pour l’encadrement de stages de Voile Habitable.

Nous sommes membres de l’UNSA SPORT et notre contrat chez AXA Assurance porte le numéro 6750407304.

Assurance Individuelle Accident

Toujours conformément à nos obligations légales (article L.321-4 du Code du Sport), nous attirons votre attention sur votre intérêt à souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages corporels auquel votre pratique sportive peut vous exposer.

Afin de faciliter cette démarche, nous contractons une fois par an un contrat d’Assurance Individuel Accident groupé pour tous nos stagiaires, et nous incluons cette option dans nos tarifs. Pour contracter cette assurance, valable uniquement pendant la durée du stage, il suffit de signer un document à nous remettre avant de larguer les amarres.

Assurances complémentaires

Pour ceux qui souhaitent s’assurer plus, (annulation et rapatriement…), je vous invite à regarder ce que propose  OUEST ASSURANCE.

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services proposés par Mata’i Nautisme.

Toute transaction réalisée avec Mata’i Nautisme implique leur acceptation sans réserve. Le stagiaire – client reconnaît être informé du fait que son accord ne nécessite pas de signature manuscrite. Si les présentes CVG subissent des modifications, les conditions applicables seront celles publiées ici à la date de la commande.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes CG

Article 2 : Conditions générales d’utilisation

Le contenu de ce site internet dans son ensemble, ainsi que l’ensemble des outils, moyens et supports pédagogiques utilisés lors des stages de voile sont privés et ne peuvent être récupérés ou utilisés même partiellement sans notre accord.

Ce site est régi par le Droit français et le Code de la Propriété Intellectuelle. Contactez-moi à l’adresse patrick@mata-i-nautisme.fr si vous avez des demandes à ce sujet.

Article 3 : Confirmation et preuve de commande

D’une manière générale, si une commande ne peut être exécuté, Mata’i Nautisme remboursera intégralement le consommateur dans les plus brefs délais. Toute commande ne sera traitée qu’à réception des fonds.

Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à Mata’i Nautisme. Nous ne saurions être tenu responsables d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Tous les frais engagés pour la réexpédition sont à la charge du client.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes informatiques ainsi que sur nos serveurs seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements. L’archivage des échanges, devis, commandes et factures est effectué sur un support numérique fiable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 4 : Prix et paiement

Les prix sont indiqués en Euros, tiennent compte de la TVA et sont applicables à la date de la commande.

Le paiement des stages de voile se fait après avoir directement pris contact et s’être mis d’accord sur des dates, et après l’envoi d’un devis précis de ma part. Nous acceptons les paiements en Euros ou Francs CFP par virement bancaire, ou via une transaction USDC ou Bitcoin que nous acceptons également.

Toute inscription à un stage est réputée ferme au paiement d’un acompte de 50% du montant du stage. Le solde de 50% doit être réglé 1 mois avant l’embarquement.

Article 5 : Annulation - Stages de voile

Annulation par Mata’i Nautisme :

En cas d’annulation de stage de notre fait avant votre arrivée à bord pour des raisons de type avaries, maladies, cyclone ou autres circonstances exceptionnelles et à défaut de pouvoir vous proposer une formule de substitution qui vous convienne, il sera procédé au remboursement intégral des sommes versées pour ce stage, sans autre indemnité.

Annulation par le stagiaire :

En cas de force majeure pouvant être juridiquement justifiée (raison médicale, accident, etc…), et si le client ne peut pas repousser son stage, il sera intégralement remboursé, à condition qu’il nous prévienne immédiatement afin que nous puissions essayer de trouver quelqu’un d’autre.

Dans les cas d’annulations qui ne relèvent pas de forces majeures, les sommes versées restent acquises en totalité si l’annulation survient moins de 30 jours avant la date du stage ou après que nous nous soyons nous-même financièrement engagé auprès d’un loueur de voilier et que celui-ci refuse de nous rembourser les sommes versées.

Dans ce genre de situation, en fonction de notre planning, des disponibilités et des circonstances, Mata’i Nautisme proposera de décaler la date du stage.

Article 6 : Mauvaise météo en cours de stage – Circonstances exceptionnelles

En cours de stage, nous ne pouvons être tenus pour responsable d’éventuelles mauvaises conditions météorologiques nous obligeant à modifier notre parcours ou à rester en attente dans un port ou un mouillage. Attente que nous rendrions, si cela devait se produire, la plus agréable possible et que nous utiliserons pour dispenser les cours théoriques.

Certaines autres circonstances exceptionnelles (avaries, cyclones, maladie…) peuvent contraindre à modifier le cours du stage.

Dans tous les cas, tant que le ou les stagiaires sont à bord avec nous, Mata’i Nautisme n’est tenu ni à remboursement ni à indemnité.

Si nous sommes contraints par exemple par la météo, une avarie du voilier ou un problème de santé de l’équipage d’écourter un stage déjà commencé et que nous vous débarquons plus tôt que prévu, nous vous proposerons d’autres dates. Et si elles ne vous conviennent pas, nous procéderons au remboursement des journées perdues.

Article 7 : Débarquement en cours de stage

Un stagiaire qui abandonnerait de lui-même une croisière en cours, ou qui serait débarqué à cause d’une attitude ou d’agissements susceptibles de compromettre notre sécurité ou de perturber le bon déroulement du stage n’a droit ni à remboursement, ni à dédommagement.

Article 8 : Aptitude à la pratique de la voile

Le stagiaire atteste sur l’honneur savoir nager 25 m, être médicalement apte à la pratique de la voile et s’engage à informer le formateur de toute pathologie ou allergie dont les conséquences peuvent se trouver aggravées par un recours médical rendu plus difficile en mer.

Si cette pathologie ne contre indique pas le stage, il est impératif d’apporter avec soi les médicaments correspondant au traitement en cours. Mata’i se dégage de toute responsabilité relevant d’un cas médical.

Article 9 : Décharge de responsabilité

Toute activité en dehors de la pratique de la voile s’effectue sous votre responsabilité (baignade avec palmes masques et tubas, apnée, balades à terre, parcours et activités en annexe, kite, windsurf, paddle…). Les consignes du chef de bord en la matière doivent tout de même être scrupuleusement respectées.

Les conseils et consignes de l’équipage doivent également être respectés en ce qui concerne le fait de se protéger du soleil : Les lunettes et vêtements de protection solaire sont indispensables. Mata’i Nautisme ne peut être tenu pour responsable de brûlures liées au soleil, d’éventuelles allergies, de piqûres ou de morsures liées aux insectes ou autres animaux terrestres ou marins.

Article 10 : Force majeure

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Est considéré comme cas fortuit ou force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avise l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en prend connaissance. Les deux parties se rapprochent alors dans un délai d’un mois pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat peut être poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 11 : Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à Patrick Belliot pour obtenir une solution amiable.

Retour haut de page